CGV entre KLIMA School et vous

Toute signature de contrat de professionnalisation nécessite le renvoi de la présente convention de formation au siège social de KLIMA School (ci-après désigné « KLIMA ») : 11 bis, Avenue Joffre 92 250 La Garenne Colombes. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un étudiant salarié répondant à certains critères. Il permet l’acquisition, dans le cadre de la formation continue, d’une qualification professionnelle. L'étudiant salarié bénéficie du soutien d’un tuteur. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un étudiant salarié et un employeur privé ou public. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

Pour chaque signature de contrat, l'étudiant de KLIMA School reçoit une convention de formation établie en trois exemplaires, dont il s’engage à retourner à KLIMA School un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise. Pour chaque signature de contrat, KLIMA School atteste avoir préalablement vérifié l’adéquation entre le(s) bénéficiaires(s) de la formation et les prérequis attendus pour celle-ci. A l’issue de la réception des factures Pro-forma de l’OPCO, une facture leur sera directement transmise liée à l’IDCC de l’entreprise. A l’issue de toute action de formation un certificat de réalisation sera adressé l’OPCO.

KLIMA se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à un mois avant la date prévue de déroulement de ladite prestation. KLIMA School en informe l’entreprise. Aucune indemnité ne sera versée à l’entreprise à raison d’une annulation du fait de KLIMA School. KLIMA School accompagnera l’entreprise à trouver un autre établissement d’accueil en cas d’annulation. En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, et en cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation de formation professionnelle, KLIMA School rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait, à l'exception des frais couvrant l'inscription à la formation.

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage le règlement des frais de formation et des frais annexes sera effectué par les OPCO selon les modalités suivantes : les OPCO verserons à KLIMA School un montant annuel composé du niveau de prise en charge déterminé par la branche pour le diplôme visé et des frais annexes (notamment frais d’équipement), selon les modalités de versement ci-après : Au plus tard dans les 30 jours après le dépôt du contrat, une avance de 50% du montant annuel, Avant la fin du 7e mois, 25 % du montant annuel, Le solde au 10e mois (majoration de 10% pour les contrats dont la durée a été réduite à la suite d’un positionnement de l’apprenant compte tenu de son niveau de compétences). Pour les contrats pluriannuels, une règle de prorata temporis est fixée pour la dernière année d’exécution du contrat. Pour les contrats d’une durée inférieure à un an les OPCO devront avoir versé à KLIMA School une avance de 50% du montant total au plus tard dans les 30 jours après le dépôt du contrat et le solde à la fin du contrat. Pour les contrats d’apprentissage en rupture de façon anticipée, le paiement sera réalisé au prorata temporis de la durée réelle du contrat d’apprentissage (la proratisation ne s’applique pas si la rupture intervient après la présentation à l’examen final). Dans tous les cas chaque mois de contrat est dû.

Dans le cas d'une prise en charge employeur intégrale, la totalité des frais de formation doit être réglée au plus tard 30 jours avant le début de la formation.

Dans le cas d'une formation initiale, nous consulter directement à manon@klimaschool.com

En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherchés, seuls les tribunaux d’instance et/ou de grande instance de Nanterre seront compétents, en fonction de l’enjeu du litige.

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherchés, seuls les tribunaux d’instance et/ou de grande instance de Nanterre seront compétents, en fonction de l’enjeu du litige.

En cas de difficultés sur un parcours de formation portant préjudice à l’atteinte des objectifs de celle-ci, le client ainsi que le(s) bénéficiaires(s) de la formation pourront joindre leur réclamation par mail : valeria@klimaschool.com ou joseph@klimaschool.com. De plus, le client informera le(s) bénéficiaires(s) de la formation des modalités de réclamation précités.

KLIMA School - siège social : 11 bis avenue Joffre 92 250 La Garenne Colombes - 0665741186 - admissions@klimaschool.com - www.klimaschool.com - enregistré sous le numéro 11922517292 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.